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Les Comptoirs du Patrimoine :

SAS au Capital de 174.000 € - RCS PARIS 477 595 367 - Code NAF 6622Z

Enregistrée à l’ORIAS sous le n° 07 028 054 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance (exerçant sous les modalités du b de l’article L.520-1 II du code des assurances). En sa qualité de courtier en assurance soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 www.acpr.banque-france.fr.
Responsabilité civile professionnelle et Garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances – police n° HYAIF16ADLARG-1260 souscrites auprès de LLOYD’S de Londres Argo syndicat n°1200. En cas de réclamation, contactez votre conseiller à l’adresse suivante : LES COMPTOIRS DU PATRIMOINE 5/7 rue de Monttessuy 75340 Paris Cedex 07.

Adresse :

7, rue de Monttessuy
75007 Paris
Tel. : 01 40 53 40 40
Email : info@comptoirs-patrimoine.com

Directeur de publication :

Antoine Latrive

Hébergeur :

Action Giratoire SARL
Quartier les gatiers - 83170 Tourves
Téléphone :04 98 05 03 83
Télécopie : 04 94 78 89 22
RCS Brignoles 448 002 048
TVA FR55448002048

N° de déclaration CNIL :

1118337

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Le site Internet des COMPTOIRS DU PATRIMOINE offre aux adhérents et au public des informations d'ordre pratique, financier, technique, juridique et fiscal sur le contrat AFER et son environnement.

Les adhérents ont la possibilité de consulter et gérer leur compte AFER en ligne grâce à un lien Internet « Accédez à votre contrat » vers le site sécurisé du GIE AFER. Sous réserve d'avoir rempli les conditions administratives en vigueur, vous pourrez demander les opérations suivantes : versement, avance, rachat partiel et arbitrage.

Une demande d'adhésion faite par l'intermédiaire du site internet ne constitue pas une souscription en ligne. Seule la réception au siège des COMPTOIRS DU PATRIMOINE 5/7, rue de Monttessuy, 75007 Paris, de l'original du bulletin d'adhésion dûment complété, signé et accompagné d'un chèque libellé à l'ordre du GIE AFER pourra donner lieu à l'ouverture d'une adhésion.

2°) Protection des données à caractère personnel : Loi Informatique et Libertés

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Les informations recueillies par le biais des formulaires ont pour finalité de mieux vous connaître, de répondre à vos questions et demandes de renseignements.

Lorsque vous souhaitez être rappelé, écrire à un conseiller ou solliciter de la documentation, nous vous demandons d'indiquer certaines de vos données à caractère personnel. Les informations suivies d'un astérisque [*] revêtent un caractère obligatoire. Elles nous sont en effet indispensables pour prendre en considération votre demande.

En complétant les champs prévus à cet effet, vous acceptez que les données collectées fassent l'objet d'un traitement automatisé en vue de la gestion administrative de votre dossier à l'usage de la société Les Comptoirs du Patrimoine et, le cas échéant, des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Afin de vous faire profiter d'autres produits et services, ces informations à caractère personnel peuvent être utilisées par la société Les Comptoirs du Patrimoine et les partenaires contractuellement liés. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à Les Comptoirs du Patrimoine – 5/7, rue de Monttessuy, 75007 Paris ou par email, en précisant vos noms, prénoms et n° d’adhésion ou de contrat.

La société Les Comptoirs du Patrimoine s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de cette législation, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux informations vous concernant dans les conditions et limites prévues par les articles 38, 39 et 40 de la loi précitée. Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire à Les Comptoirs du Patrimoine – 5/7, rue de Monttessuy, 75007 Paris ou par email, en précisant vos nom, prénom et numéro d'adhésion ou de contrat. Toute demande en ce sens doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Pour bien connaître vos droits et découvrir les enjeux et problématiques de la protection des données à caractère personnel sur Internet, nous vous conseillons de visiter le site de la CNIL : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/

3°) Contenu du Site

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(1) dont mais pas exclusivement : incendie, explosion, faute, inondations et autres catastrophes naturelles, grèves ou conflits de travail ainsi que tout élément retenu par la jurisprudence de la Cour de cassation.

- à la configuration, la gestion, la supervision, la maintenance du site des COMPTOIRS DU PATRIMOINE. et/ou celui du client, le service fourni par les COMPTOIRS DU PATRIMOINE. via le réseau Internet, ne pouvant en aucun cas garantir la qualité, la fiabilité, l'actualité, et/ou la sécurité de l'utilisation dès lorsqu'ils dépendent d'équipement et de réseaux indépendants de son contrôle.

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