Une fiscalité des rachats particulièrement avantageuse

Une assiette d’imposition limitée

Le capital investi n’est pas taxé, seule la partie équivalente aux intérêts issus du rachat est susceptible d’être fiscalisée.

Une imposition moindre au-delà de 8 ans

La date de prise en compte pour le calcul de la durée fiscale est la date de valeur de l’adhésion au contrat (et non la date des versements).

Notre conseil

Ouvrez votre contrat le plus tôt possible pour prendre date, c’est-à-dire marquer le point de départ de votre contrat..

Contrats souscrits après le 27/09/2017	Primes nettes < 150 000 €*	Primes nettes > 150 000 €*
Durée < à 8 ans	12,8% + PS (17,2%) OU Barème progressif + PS (17,2%)
Durée > à 8 ans	7,5% + PS (17,2%) OU Barème progressif + PS (17,2%)	12,8% + PS (17,2%) OU Barème progressif + PS (17,2%)

*Total des primes nettes versées pour l'ensemble des contrats d'assurance-vie et de capitalisation
**Après un abattement sur la part d’intérêts de 4 600 € (célibataires, veufs, divorcés) ou 9 200 €
(contribuables soumis à imposition commune)
! Attention : l'option pour le barème progressif est globale pour tous les revenus soumis de plein droit au PFU

Pour tout renseignement n’hésitez pas à nous contacter.

Des possibilités pour transmettre un capital aux personnes qui vous sont chères dans des conditions fiscales favorables

L'assurance vie permet de transmettre jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (sans lien de parenté), sans droits de succession. Si vous multipliez les bénéficiaires, vous multipliez les franchises.

Pour les versements effectués avant 70 ans	Pour les versements effectués après 70 ans
Exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152 500 euros⁽¹⁾ par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). Cet abattement s'applique sur le capital ainsi que les intérêts et plus-values. Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20% jusqu'à 700 000 euros puis 31,25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d'une fratrie sous certaines conditions).	Exonération des droits de succession sur le capital transmis, jusqu'à 30 500 euros (tous contrats et tous bénéficiaires confondus). Les intérêts et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux). Au-delà de cet abattement de 30 500 euros, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l'assuré. Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.

Pour les versements effectués avant 70 ans

Pour les versements effectués après 70 ans

Exonération sur les capitaux décès transmis, dans la limite de 152 500 euros⁽¹⁾ par bénéficiaire (tous contrats confondus), et ce quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) désigné(s).
Cet abattement s'applique sur le capital ainsi que les intérêts et plus-values.
Au-delà de cet abattement, le capital décès est taxé à 20% jusqu'à 700 000 euros puis 31,25 % au-delà, quel que soit le degré de parenté avec le(s) bénéficiaire(s) (exonération si conjoint, partenaire Pacsé ou membre d'une fratrie sous certaines conditions).

Exonération des droits de succession sur le capital transmis, jusqu'à 30 500 euros (tous contrats et tous bénéficiaires confondus).
Les intérêts et plus-values capitalisés sur les versements effectués après l'âge de 70 ans sont toujours exonérés de droits de succession (hors prélèvement sociaux).
Au-delà de cet abattement de 30 500 euros, les capitaux sont soumis aux droits de succession selon le degré de parenté entre le(s) bénéficiaire(s) et l'assuré.
Totale exonération lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé.